Droits d'auteur

Les droits d'auteur sont les droits légaux accordés aux créateurs (auteurs, compositeurs, arrangeur, adaptateur et éditeur) pour protéger leurs œuvres musicales contre une utilisation non autorisée. Ils comprennent, entre autres, le droit moral (incessible) qui garantit à l’auteur le libre droit de jouir de son oeuvre, et les droits patrimoniaux, cessibles, qui comprennent le droit exclusif de reproduire, distribuer, exécuter et afficher publiquement une œuvre.

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