Parmi toutes les procédures administratives qu'un-e artiste indé se doit de connaître et de savoir gérer : il y a celle du reversement des royalties. Aussi difficile que cela puisse paraître, la procédure peut en réalité être assez simple, pour peu que l'on sache comment fonctionnent les mécanismes à l'oeuvre derrière ces paiements ! Tu m'entendras souvent le dire ça, de toute manière : connaître les rouages de l'industrie musicale, c'est la clé de la réussite en tant qu'artiste.
Pour bien manager le paiement de ses royalties, il faut connaître une notion : celle du code ISRC. Dans cet article, on va aborder en quoi il consiste, son utilité, comment le demander et à quel moment il se demande. On verra aussi ensemble pourquoi il est utile d'en faire la demande par soi-même... et ce que ça implique derrière.
Prêt-e ? C'est parti !
Le code ISRC, c'est un code unique qui identifie l'enregistrement (ou les enregistrements s'il s'agit d'un EP ou d'un album) d'une de tes oeuvres. Elle permet aux plateformes de streaming ainsi qu'aux organismes de gestion collective que sont la SCPP* et la SPPF* d'identifier ton titre et de te reverser les royalties issues des droits voisins qui ont été générées pour ce titre.
*Memento :
La SCPP et la SPPF sont les équivalents de la Sacem, mais pour les producteur-ice-s de musique, soit pour les personnes qui ont, au regard du code de la propriété intellectuelle, été à l'initiative du financement de la fixation d'une oeuvre musicale. Pour la faire courte et simple : si tu es à l'origine du financement de l'enregistrement, du mix et du mastering de tes titres, tu es ton ou ta propre producteur-ice !
C'est là que la SCPP et la SPPF rentrent en ligne de compte : en adhérant à l'une des deux structures (tu ne peux pas adhérer aux deux) avec ton association ou ta société, tu vas pouvoir, de la même manière que tu déclares tes oeuvres à la Sacem, déclarer tes "phonogrammes" à la SCPP ou la SPPF et ainsi recevoir divers paiements de droits de la part de la société.
Et petit plus : tu peux aussi déclarer tes "vidéomusiques", donc tes clips !
La SCPP, historiquement, est la société de collecte et répartition des droits voisins des trois majors ; la SPPF est la maison des indépendant-e-s. Mais aujourd'hui, beaucoup d'indépendant-e-s sont adhérent-e-s de la SCPP.
Direction la boîte à outils de Proxima pour trouver les liens pour s'inscrire à l'une des deux sociétés de gestion collective.
Comme c'est un code unique, cela veut dire que si tu as plusieurs versions d'une seule et même oeuvre, tu auras un ISRC par version de ton oeuvre : si tu as, par exemple, un mix original, un remix et une version acoustique de ton prochain single, ces trois oeuvres auront chacune leur code ISRC.
Bon à savoir : le code ISRC ne peut pas être changé a posteriori. Une fois un code ISRC émis, vous ne pourrez pas le modifier. Il est considéré comme irrévocable. Si vous souhaitez sortir une nouvelle version de votre titre, alors vous émettrez un nouvel ISRC.
C'est en cela qu'il se différencie de l'ISWC, qui est un code qui identifie une oeuvre, ce qui au regard du code de la propriété intellectuelle et artistique, correspond à une suite d'accord matérialisée, à des paroles, à une composition qui a un caractère unique et original. Et l'ISWC sert à la Sacem, qui collecte les droits d'auteur générés sur ce titre et te les reverse, selon les calendriers de répartition, tous les trois mois ou tous les six mois.
> en savoir plus : ISWC et ISRC : quelle est la différence ? À quoi servent-ils ?
Ce code ISRC est essentiel ; tu ne peux de toute manière pas diffuser ton titre sur les plateformes de streaming sans avoir ce fameux code ! Ton agrégateur ou ton distributeur t'en demandera un – car oui, et c'est là tout l'enjeu de l'article : tu peux les émettre toi-même et ne pas demander à la plateforme d'en générer un pour toi. Et je vais détailler pourquoi je te recommande fortement de les générer toi-même.
Le code ISRC se demande à la SCPP, seule agence habilitée en France à délivrer ce que l'on appelle des "racines producteur". Oui, même si tu décides de t'inscrire à la SPPF, c'est à la SCPP – et plus particulièrement sur ce site – qu'il faudra que tu ouvres un compte afin d'obtenir ta racine producteur et ainsi générer par toi-même tes codes ISRC pour chacun de tes titres.
Comme l'indique le site de la SCPP, le code ISRC se découpe ainsi :
Il est composé de différentes données : comme l'indique cette image, on retrouve en premier le code du pays dans lequel l'enregistrement est déposé, le code du ou de la déclarant-e (que l'on appellera plus loin "racine producteur"), l'année à laquelle l'enregistrement a été diffusée, et le code de l'enregistrement, qui correspond au "numéro" de catalogue du titre.
Si admettons, tu as sorti un premier titre sur ton propre label, en France et cette année, ton code ISRC ressemblerait à ceci : FR-[...]-22-00001. Tu le déclares en France, tu as une racine producteur à ton nom, tu le sors en 2022 et c'est ta première sortie de l'année.
Pour obtenir sa racine producteur, comme je te disais juste au dessus, tu dois te rendre sur le site de la SCPP afin de créer ton compte, compte que tu peux créer en ton nom propre, au nom de ton association ou au nom de ta société.
Une fois que tu as créé ton compte et que la SCPP l'a validé, tu vas pouvoir faire une demande de code ISRC, et rentrer les informations sur ton phonogramme (ou ta vidéomusique, car tu peux aussi générer des codes ISRC pour tes clips). La SCPP te demandera le nom de l'enregistrement, sa durée, et quelques autres informations complémentaires. La procédure est instantanée, tu trouveras ensuite ton code ISRC sur ton profil !
Ce code, tu vas pouvoir ensuite le renseigner sur ton compte TuneCore, Distrokid, iMusician, Wiseband, ou bien à ton distributeur au moment où tu vas lui envoyer les informations relatives à ta prochaine sortie.
Là tu te demandes certainement pourquoi est-ce que je te demande de faire tout ça alors que TuneCore, par exemple, ou bien ton distributeur, peut générer un code ISRC pour toi ?
Eh bien c'est là tout le but de mon article : te faire prendre conscience de l'utilité d'avoir sa propre racine producteur. La racine producteur, c'est ce qui t'identifie en tant que producteur-ice (et donc receveur-euse de royalties) auprès de la SCPP, la SPPF, mais aussi et surtout auprès des plateformes de streaming, des radios, des chaînes de télévision... bref, de toute personne ou entité qui diffuse et/ou reproduit ta musique pour la faire écouter à une audience plus ou moins grande.
Le fait d'être identifié-e en tant que producteur-ice va permettre un versement plus rapide de tes royalties – donc de tes revenus en tant que producteur-ice – par les organismes de gestion collective. Eh oui : tu n'auras pas à demander à TuneCore de te verser tes royalties, et donc tu t'éviteras des procédures administratives lourdes !
Cela te permettra aussi, si jamais tu estimes qu'il y a une erreur dans la répartition de tes royalties, de faire des vérifications auprès de la SCPP ou de la SPPF, sans avoir à passer par ton agrégateur pour que ce dernier fasse la vérification pour toi... chose qui pourrait de toute manière ne pas être faite, compte tenu du manque de service client sur la plupart de ces services (et c'est normal, l'administration de ton catalogue, ce n'est pas la mission d'un agrégateur, mais celle d'un distributeur !)
Bon à savoir : un distributeur ne s'occupe pas que de l'administration de ton catalogue, il te permet aussi de promouvoir ta musique aux playlists Spotify, et de bénéficier d'un contrat de distribution qui te permettra d'aller chercher des subventions.
Pour la faire courte, donc : plus tu réduis le nombre d'intermédiaires entre toi et les sociétés de gestion collective, mieux c'est, car les procédures administratives n'en seront que moins lourdes à long terme.
Bien que je ne sois pas juriste ni avocate en droit du travail, je te conseille de te pencher rapidement sur la question de la structuration : monter ton association ou ta société va tôt ou tard devenir indispensable si tu souhaites mener une carrière d'artiste-entrepreneur-euse.
"On distingue dans le CPI les droits voisins des droits d’auteurs car l’un appartient à l’artiste, l’autre au producteur ou à la productrice. Vous pouvez très bien endosser les deux rôles, et souvent, lorsque vous démarrez, vous financez vous-mêmes votre production et êtes ainsi votre propre producteur-ice.
C’est là que la notion de structuration et de société intervient à mon sens. Afin de protéger vos oeuvres et de pouvoir collecter vos droits d’auteurs et vos droits voisins correctement et vous représenter aussi bien auprès des plateformes de streaming que des syndicats de producteur-ice-s (que sont, en France, la SCPP et la SPPF), avoir une association ou une société qui collecte vos droits vous permet ensuite de mieux gérer ces revenus et de les allouer ensuite à vos productions, ou de vous les reverser sous forme de rémunération."
Ce que tu viens de lire est un extrait de la formation Mission admin & subventions, une formation dans laquelle je couvre de manière extensive la structuration, les subventions que tu peux demander en tant qu'artiste, les alternatives financières aux subventions et j'en passe.
En tout cas, pour revenir sur le code ISRC, tu peux le demander sans avoir d'association ni de société. Tu peux créer ton compte personnel sur le site de la SCPP et ainsi avoir ta racine producteur dans tous les cas. Ceci dit, à terme, et plus tôt tu t'y penches mieux c'est, se structurer va devenir indispensable, ne serait-ce que pour signer un contrat de distribution numérique, pour obtenir des subventions, ou même pour signer un contrat de licence avec un label si tel est ton souhait !
Générer ton propre code ISRC te permettra de collecter correctement tes droits voisins, sans que ton agrégateur ou que ton distributeur les perçoive à ta place. Il te permettra ainsi de protéger correctement tes enregistrements, et de maîtriser de bout en bout la collecte des droits que ta musique génère.
> Pour aller plus loin : Structuration des artistes émergent-e-s dans l'industrie musicale : Association vs. Société : Comment choisir la meilleure option ?
Dans cet article :
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