CPI (Code de la Propriété Intellectuelle)

Le code qui régit les lois et règles qui s’appliquent pour la bonne exploitation des oeuvres de l’esprit. Cela inclut notamment les oeuvres de musique.

Concepts similaires

Envie d'avoir le lexique en version PDF ?

Télécharge-le sur notre plateforme de formation – il est gratuit !

Télécharger

Articles de blog liés

Nos partenaires