Rémunération équitable

La rémunération équitable est une forme de compensation financière versée aux artistes-interprètes et aux producteurs pour l'utilisation de leurs enregistrements sonores (phonogrammes) par des services de radiodiffusion et de communication au public. Cette rémunération vise à reconnaître le droit des artistes et des producteurs de bénéficier d'une part équitable des revenus générés par la diffusion de leur musique sur les ondes radio et les plateformes de streaming. L’artiste et le producteur bénéficient ainsi chacun de 50% des revenus de cette rémunération.

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