DEP (Droits d'Exécution Publique)

Les droits d'exécution publique se rapportent au droit exclusif d'exécuter publiquement une œuvre musicale. Cela comprend la diffusion publique de la musique dans des lieux tels que les concerts, les radios, les bars, les restaurants, les magasins et à la télévision. Les organismes de gestion collective comme la Sacem collectent les redevances pour ces diffusions et les redistribuent aux titulaires de droits, notamment les auteurs-compositeurs et les éditeurs (voir aussi Représentation ou Exécution Publique, dans la section Edition musicale et phonographique).

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