Droit patrimonial

Le droit patrimonial est une partie du droit d’auteur et des droits voisins qui concerne les aspects économiques et financiers de la création artistique. Il confère aux créateurs le droit de contrôler la manière dont leur œuvre est utilisée à des fins commerciales, et est donc cessible. Cela comprend le droit de reproduire, distribuer, exécuter, diffuser, adapter et exploiter leur œuvre contre rémunération, que ce soit par la vente d'enregistrements, la diffusion sur des plateformes numériques ou d'autres formes d'utilisation générant des revenus.

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