Parmi les nombreux défis auxquels sont confrontés les artistes dans l'industrie musicale, celui de la structuration des artistes émergent-e-s se pose souvent comme l'un des plus complexes à comprendre. En effet, il est essentiel de passer d'un statut de personne physique à une entité juridique pour exercer pleinement son activité artistique. Que ce soit pour signer un contrat avec un distributeur, solliciter des subventions ou gérer vos droits d'auteur et droits voisins, avoir une structure telle qu'une association ou une société devient vite indispensable.
Mais comment on se structure en tant qu’artiste ? Quelle est la meilleure option entre une association et une société pour monter son propre label ? Dans cet article, on passe en revue les principes clés du code de la propriété intellectuelle afin de bien comprendre le statut de producteur-ice. Ensuite, nous expliquerons l'importance de la structuration et les nombreux avantages qu'elle apporte. Enfin, nous détaillerons les différences entre une association, une société et une micro-entreprise, en particulier pour les artistes entrepreneur-euse-s.
En France, il est important de comprendre que le statut d'artiste-producteur-ice n'existe pas tel quel. Selon le code de la propriété intellectuelle (CPI), le producteur est la personne responsable de la fixation de l'œuvre sur un enregistrement et assumant le risque financier, notamment en salariant les artistes principaux-ales et les musicien-ne-s, le cas échéant.
Cependant, en France, il n'est pas possible de s'auto-salarier en tant qu'artiste. Pour cela, une structure employeuse telle qu'une association ou une société de droit privé (comme une SAS ou une EURL) doit émettre le cachet (salaire) qui rémunère l'artiste pour son travail. Il est important de noter que ces lacunes juridiques font l'objet de discussions et de négociations au sein de la filière musicale, avec des groupements d'intérêts tels que la Guilde des Artistes de la Musique.
Cependant, malgré ces défis juridiques, il est essentiel pour les artistes de se structurer afin de bénéficier pleinement des revenus générés par leur musique, notamment les droits voisins du droit d'auteur. Les droits voisins, attribués au producteur-ice et à l'interprète, complètent les droits d'auteur accordés aux auteur-ice-s et compositeur-ice-s. La structuration appropriée permet aux artistes de percevoir ces droits et de maximiser leurs revenus musicaux.
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Donc, bien que le statut d’artiste-producteur-ice ne soit pas reconnu en France, il est crucial de se structurer en choisissant la forme juridique appropriée, telle qu'une association ou une société, pour bénéficier pleinement des revenus générés par sa musique, y compris les droits voisins du droit d’auteur. Et c’est ce qu’on va voir dans la suite de cet article.
Il existe divers types de droits dans l'industrie musicale, tels que les droits d'auteur, les droits voisins, ou encore les droits de synchronisation. En tant qu'artiste indépendant-e il peut être difficile de comprendre ces concepts, d'autant plus que vous jouerez souvent plusieurs rôles, même si vous travaillez avec un label.
Prenons l'exemple d'un artiste émergent de musique folk chantée en anglais, ayant créé une association pour développer sa carrière. Vous êtes à la fois compositeur, parolier, interprète et producteur, car vous financez l'enregistrement de vos œuvres. Si vous avez une structure, vous avez même émis votre propre cachet.
Il est important de noter qu'il est nécessaire de respecter les règles du code de la propriété intellectuelle (CPI) et de ne pas apparaître dans les statuts de votre association en tant que président ou trésorier. Vous devez déléguer ces rôles à une autre personne de votre structure qui émettra le cachet.
En remplissant toutes ces démarches, vous avez droit à des droits d'auteur et des droits voisins sur l'exploitation de vos œuvres, que ce soit à la radio, en synchronisation, sur les plateformes de streaming ou lors de concerts.
Si vous signez une licence avec une maison de disques ou un contrat de distribution, vous concédez vos droits, tout en restant propriétaire de vos masters. Cependant, si vous êtes votre propre producteur-ice ou si vous avez une structure qui finance votre carrière, vous voudrez adhérer à des organismes tels que la SCPP ou la SPPF pour bénéficier pleinement de vos droits voisins.
La répartition des droits dépendra de votre adhésion à des sociétés de gestion collective telles que la SACEM pour les droits d’auteur, et la SCPP ou la SPPF pour les droits voisins – deux sociétés civiles qui collectent et répartissent les droits voisins des producteur-ice-s, qui à leur tour les répartissent aux interprètes en fonction des contrats négociés.
À propos des droits d'auteur et des droits voisins : ISWC et ISRC : quelle est la différence ? À quoi servent-ils ?
Avoir une structure est essentiel dans une démarche de professionnalisation, car cela vous permet d'accéder à davantage de subventions. L'Adami, par exemple, accompagne de nombreux artistes, tandis que la SCPP et la SPPF financent les productions phonographiques de leurs adhérent-e-s, grâce à des aides à la création.
Bien que la structuration puisse sembler contraignante, elle n'a pas besoin d'être complexe. Sous les conseils d'un spécialiste juridique et comptable, vous pouvez commencer par créer une association, qui est la forme la plus souple sur le plan comptable et fiscal, et faire évoluer votre structure par la suite.
Le choix de la forme juridique est une question essentielle lorsqu'on souhaite créer sa propre structure, notamment un label musical. Il existe trois principales catégories de structures : l'association, la micro-entreprise et la société. Cependant, la micro-entreprise est à éviter, car elle ne permet pas de cumuler le statut d'auto-entrepreneur et le régime intermittent dans le même secteur d'activité. De plus, elle n'est pas reconnue comme une structure viable pour adhérer à des organismes tels que la SCPP, la SPPF ou l'Adami, ce qui limite les possibilités.
Le choix se fait généralement entre l'association et la société de droit privé (EURL, SARL, SASU, SAS...). L'association offre l'avantage de pouvoir adhérer à la plupart des organismes, à l'exception de la Sacem en tant qu'éditeur. Sur le plan fiscal, c'est la forme la plus légère, et elle permet de naviguer dans l'industrie musicale pour la plupart des demandes d'aides à la création.
Les seules aides auxquelles vous n'êtes pas éligible en tant qu'association loi 1901 (mais en tant qu'association fiscalisée oui), sont celles du dispositif d'aide à l'emploi dans le secteur phonographique du FONPEPS. Cet aide permet de récupérer une partie des charges patronales payées pour l'enregistrement d'un EP, d'une session live ou d'un album.
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La société, en revanche, est beaucoup plus contraignante. Contrairement à l'association qui peut être créée gratuitement, la société peut rapidement devenir coûteuse à ouvrir. Elle implique de produire de nombreux documents comptables, de facturer la TVA et de payer des charges Urssaf conséquentes. Toutefois, elle ouvre la voie à l'éligibilité aux dispositifs FONPEPS, aux crédits d'impôts (si les critères d'un projet en majorité francophone sont remplis) et à toutes les demandes d'aide à la création, sous réserve d'éligibilité.
Bien que l'option la plus simple pour commencer soit souvent de choisir une forme associative, il est conseillé de se renseigner auprès d'artistes et de professionnels de la structuration. Le Centre National de la Musique (CNM) peut également fournir de bons conseils. Vous pouvez adhérer au CNM en tant qu'artiste et prendre rendez-vous avec l'un-e de leurs conseiller-e-s pour en savoir plus.
La structuration est un élément indispensable dans l'industrie musicale lorsque l'on souhaite exercer un contrôle sur sa création artistique. En vous structurant, vous pourrez percevoir correctement vos revenus et vous serez en mesure d'attirer des partenaires clés, tels qu'un distributeur, ainsi que de bénéficier d'aides à la création pour couvrir les coûts de production de vos œuvres et de vos clips. Il est essentiel de recevoir une assistance à tous les niveaux du processus de structuration. N'hésitez pas à nous solliciter si vous avez des questions et à contacter des professionnels expérimentés dans ce domaine une fois que vous avez fait votre choix de forme juridique!
