Redevances (ou royalties)

Les redevances sont les paiements versés aux créateurs et aux titulaires de droits d'auteur pour l'utilisation de leurs œuvres musicales. Ces paiements sont générés par des diffusions en public, des ventes physiques ou numériques, des diffusions en streaming, etc. On les appelle parfois des royalties. Parmi celles-ci, on trouve notamment la Copie privée, la Rémunération équitable ou encore les droits de synchronisation.

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