Feuillet de répartition Sacem

Les feuillets de répartition de la Sacem sont des documents qui détaillent la répartition des droits d'auteur entre les auteurs, les compositeurs et les éditeurs de musique. Ils indiquent comment les revenus générés par l'utilisation des œuvres musicales (diffusion radio, télévision, concerts, etc.) sont répartis entre les différentes parties prenantes, en fonction des informations fournies par les membres et des données de diffusion. On appelle cela la Clé de répartition.

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