Clé de répartition

Une clé de répartition est une formule ou une méthode utilisée pour déterminer comment les revenus générés par la diffusion, la vente ou l'utilisation d'une œuvre musicale seront répartis entre les différents titulaires de droits, tels que les compositeurs, les auteurs, les éditeurs et les interprètes. Cette clé spécifie la part de chaque partie en fonction de divers critères convenus, tels que les contributions créatives et les accords contractuels. Sur un bulletin Sacem, elle s’exprime dans les pourcentages alloués aux auteurs, compositeurs et éditeurs pour les Droits de Reproduction Mécanique – les Droits d’Exécution Publique étant statutaires, donc non modifiables (33,33% pour chacune des parties).

Concepts similaires

Envie d'avoir le lexique en version PDF ?

Télécharge-le sur notre plateforme de formation – il est gratuit !

Télécharger

Articles de blog liés

Nos partenaires