Droit moral

Le droit moral est une composante du droit d'auteur qui accorde aux créateurs artistiques des protections intangibles liées à leur œuvre. Il comprend des éléments tels que le droit à la paternité (reconnaissance de l'auteur), le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre (pour éviter toute modification ou altération préjudiciable) et le droit de s'opposer à toute déformation ou mutilation de l'œuvre qui pourrait porter atteinte à la réputation de l’auteur. Il est incessible en France. Les titulaires de droits voisins ne bénéficient pas de droit moral.

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