Contrat de cession d'édition

Un contrat de cession d'édition est un accord entre un compositeur (ou auteur) et une maison d'édition musicale. Il confère à la maison d'édition le droit de gérer et de licencier les œuvres musicales de l’auteur-ice compositeur-ice en échange d'une part des revenus générés par ces œuvres (généralement 50%). Les droits sont cédés pour la durée de vie du copyright (70 ans après la mort du dernier ayant-droit).

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